CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les termes et conditions dans lesquels Groupe VOLKSWAGEN France s.a., Division Volkswagen (ci-après "Volkswagen" ou "nous"), met les informations contenues sur le Site www.vw-beautiful-life.fr (ci-après le "Site") à la disposition des internautes (ci-après "vous"). Il résulte de ce qui précède que l'utilisation du Site par l'internaute est soumise au respect des conditions générales d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous et de l’ensemble des lois applicables.
En utilisant ce Site, vous acceptez pleinement les conditions d’utilisation de ce Site définies ci-après. A défaut, nous vous demandons de ne pas utiliser ce Site.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS GENERALES
Ce Site est édité et vous est proposé par:
Groupe VOLKSWAGEN France s.a., Division Volkswagen
11, avenue de Boursonne
B.P. 62
F- 02601 Villers-Cotterêts Cedex
Directeur de la publication : Thierry Lespiaucq
Responsable du site : Laurent Mocquet
Téléphone : 03.23.73.56.16
Hébergement
Le Site www.vw-beautiful-life.fr est hébergé par la société Nexen
Nexen Services SAS
12 rue Moulin des bruyères
92400 Courbevoie
Par téléphone ou télécopie
Téléphone: +33 (0)1 46 67 72 95
ARTICLE 3 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
3.1 Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles
Le Site constitue une œuvre dont Volkswagen est l’auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété de Volkswagen ou de tiers ayant autorisé Volkswagen à les utiliser.
Les modèles de véhicules représentés sur le Site sont protégés au titre des droits d’auteur.
Les reproductions sur un support papier ou informatique, du dit Site et des œuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elle soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, traduction ou utilisation, modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou des différentes éléments qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable et écrit de Volkswagen, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni par la Loi.
3.2 Droits des marques
L’appellation Volkswagen, les logotypes, la signature, le nom des véhicules de la gamme Volkswagen ainsi que le nom du Site sont des marques déposées par Volkswagen ou par des tiers ayant autorisé Volkswagen à les utiliser.
La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation de Volkswagen constitue un délit de contrefaçon puni par la Loi.
ARTICLE 4 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET SERVICES
VOLKSWAGEN a ouvert ce Site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui sont présentées sur le Site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de VOLKSWAGEN.
Les écrans proposés constituent une présentation générale de la gamme des produits et services commercialisés par VOLKSWAGEN.
Les informations diffusées sur le Site (textes, graphiques, photos, etc…) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, ce Site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.
Pour obtenir des informations précises et actualisées notamment sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques, contenu et variantes des différents produits et services figurant sur ce Site, nous vous recommandons de vous renseigner auprès du concessionnaire Volkswagen de votre choix.
VOLKSWAGEN mène une politique de développement permanent des produits et services de son réseau et se réserve le droit de modifier sans préavis les informations y afférentes, notamment celles relatives aux caractéristiques et aux prix des produits présentés, sans que cela puisse engager sa responsabilité.
ARTICLE 5 - MODES DE FINANCEMENT PRESENTES SUR CE SITE
La rubrique "Financement" présente des modes de financement soumis à conditions.
Les offres de financement sont toujours présentées sous réserve d'acceptation du dossier par Volkswagen Finance SA Siège social: 11, avenue de Boursonne - 02600 Villers-Cotterêts Cedex - R.C. Soissons B 642 032 148.
Les données figurant sur le présent Site et concernant la présentation de diverses méthodes de financement ne sont pas contractuelles.
L'inscription éventuelle de vos coordonnées sur le présent Site ne constitue en aucun cas un engagement contractuel et ne vaut pas offre de crédit.
Seule la signature d'une offre préalable de financement et la remise de tous les documents justifiant vos déclarations auprès de l'établissement vendeur du véhicule permettra à VOLKSWAGEN Finance SA de se prononcer définitivement sur votre demande de financement. En raison de l'interactivité du Site, les financements qui y sont présentés peuvent varier sans que cela puisse engager la responsabilité de VOLKSWAGEN Finance SA et/ou de Volkswagen.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
Nous ne pouvons garantir le fonctionnement du Site de façon interrompu et exempt de toute erreur.
Nous ne sommes tenus que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. Nous ne saurions être responsables de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation de notre Site, et ce quelle qu’en soit la cause ; notamment nous ne saurions être responsables de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais d’un virus. De même, notre responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.
ARTICLE 7 - RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Volkswagen se préoccupe du respect de la vie privée et de la protection des informations personnelles, de toutes celles et de tous ceux qui souhaitent avoir accès au Site.
Certaines informations dites nominatives sont collectées sur ce Site. Par information personnelle, on entend « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ». il s’agit notamment des :
- Nom, prénom
- Année de naissance
- Adresse postale
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone fixe ou mobile.
7.1 Utilisation de vos données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles se font dans le respect de la loi Informatiques et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978) et des directives européennes sur la protection des données personnelles (Dir 2002/58 12 juillet 2002 et Directive 95/46 du 24 Octobre 1995).
En utilisant le Site, vous consentez à l’utilisation par notre Site des données personnelles vous concernant, que vous avez communiquées ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site.
En vertu de la Loi française, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés, en écrivant à : Volkswagen France, 11 avenue de Boursonne, BP 62, 02600 Villers-cotterêts.
Conformément au droit français, ces informations pourront être mises à disposition par Volkswagen à ses différents partenaires.
7.2 Gestion des mots de passe et codes d’accès
Au cours de la procédure d’inscription, vous saisissez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe, ainsi qu’à vous assurer que vous vous déconnectez à l’issue de chaque session. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.
7.3 Lien hypertextes
Volkswagen ne représente pas, ne garantit pas, ne cautionne pas, ni ne détient aucune responsabilité sur des Sites extérieurs pour lesquels il pourrait exister des liens depuis ce Site ou vice-versa. Tout Site extérieur que vous pouvez visiter à partir d’un lien hypertexte depuis ce Site est en dehors de notre contrôle et vous vous engagez à le visiter à vos propres risques.
7.4 Cookies
Lors de votre visite sur notre Site, nous sommes susceptibles d’implanter un cookie dans votre ordinateur.
Un cookie est un petit bloc de données envoyé à vote navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier personnellement. De manière générale, il nous permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous consultées, la date et l’heure de consultation, etc..) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Vous pouvez utiliser les options de votre navigateur Internet si vous ne souhaitez pas recevoir de cookie ou si vous souhaitez que votre navigateur vous avertisse lorsque vous recevez un cookie. Cliquez sur le menu « aide » de votre navigateur pour savoir comment modifier vos préférences en matière de cookies.
7.5 Mise à jour des conditions générales
Volkswagen se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les conditions générales d'utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE
Le présent Site et les présentes conditions générales d'utilisation sont soumis au droit français. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur. Toute interprétation, contestation, revendication concernant ce Site et/ou les présentes conditions générales d'utilisation sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
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Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les termes et conditions dans lesquels Groupe VOLKSWAGEN France s.a., Division Volkswagen (ci-après "Volkswagen" ou "nous"), met les informations contenues sur le Site www.vw-beautiful-life.fr (ci-après le "Site") à la disposition des internautes (ci-après "vous"). Il résulte de ce qui précède que l'utilisation du Site par l'internaute est soumise au respect des conditions générales d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous et de l’ensemble des lois applicables.
En utilisant ce Site, vous acceptez pleinement les conditions d’utilisation de ce Site définies ci-après. A défaut, nous vous demandons de ne pas utiliser ce Site.
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Hébergement
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Les reproductions sur un support papier ou informatique, du dit Site et des œuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elle soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
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VOLKSWAGEN mène une politique de développement permanent des produits et services de son réseau et se réserve le droit de modifier sans préavis les informations y afférentes, notamment celles relatives aux caractéristiques et aux prix des produits présentés, sans que cela puisse engager sa responsabilité.
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Nous ne sommes tenus que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. Nous ne saurions être responsables de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation de notre Site, et ce quelle qu’en soit la cause ; notamment nous ne saurions être responsables de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais d’un virus. De même, notre responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.
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Volkswagen ne représente pas, ne garantit pas, ne cautionne pas, ni ne détient aucune responsabilité sur des Sites extérieurs pour lesquels il pourrait exister des liens depuis ce Site ou vice-versa. Tout Site extérieur que vous pouvez visiter à partir d’un lien hypertexte depuis ce Site est en dehors de notre contrôle et vous vous engagez à le visiter à vos propres risques.
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